Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, précisons aux utilisateurs du site site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Nom du gérant – siret: XXXXXXXX
- Créateur : client
- Responsable publication : client
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- Hébergeur : INFOMANIAK – 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Switzerland – www.infomaniak.com
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En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès ou par voie électronique à l’adresse email suivante : sony.scholl@icloud.com. Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Principales Lois concernés
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.